OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par la Naturopathe et Accompagnante périnatale et parentale. 

 

LA NATUROPATHE ET ACCOMPAGNANTE PÉRINATALE ET PARENTALE

Prénom et NOM : Haja BENGLIA (Entreprise Individuelle)

Numéro de SIRET : 948 621 305 00010

Adresse : 15 rue des colombes, 91200 ATHIS-MONS

Numéro de téléphone : 06 23 64 39 92

Mail : puerinaturo@gmail.com

 

SERVICES 

La Naturopathe et Accompagnante périnatale et parentale Haja BENGLIA propose les services suivants : 

• Consultations et accompagnements de Naturopathie

• Accompagnement périnatal et parental 

• Massages bien-être naturopathiques

• Réflexologie plantaire 

• Ateliers en entreprises, crèches/écoles, associations, particuliers, cercles de femmes

 

La finalité de l’activité du Naturopathe est l’éducation à la santé et celle de l’Accompagnante périnatale et parentale est le soutien à la parentalité. 
Il s’agit de techniques de prévention, d’éducation à la santé et de soutien à la parentalité.
La Naturopathe et Accompagnante périnatale et parentale s'engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats. 

• Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le consultant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. 

• Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours. 

• Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre les traitements qui ont été prescrits. 

Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixées d’un commun accord entre les parties, au cabinet d’Haja BENGLIA ou au domicile du client ou en visio.

 

ENGAGEMENT DE LA NATUROPATHE ET ACCOMPAGNANTE PÉRINATALE ET PARENTALE

• Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles. 

• Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue. 

• Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES. 

• Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. 

 

TARIFS 

Les prestations ainsi que les tarifs proposés par la Naturopathe et Accompagnante périnatale et parentale sont disponibles sur le site internet et sur la plateforme Résalib. 

Le/la client.e peut se rétracter jusqu'à 24 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité. 

Le bilan naturopathique ne donne lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire Santé. 

TVA non applicable, article 293-B du CGI.

Paiements acceptés par espèces, chèques, Paylib et virements bancaires. 

 

PROTECTION DES DONNÉES (loi RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données) 

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Haja BENGLIA, s’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de son activité. 

Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d'un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d'un droit d'opposition et du droit de définir des directives sur le sort de mes données post-mortem.

Je peux exercer ces droits par mail : puerinaturo@gmail.com ou par écrit au : 15 rue des colombes 91200 Athis-Mons.  

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif. 

 

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr 

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

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ENGAGEMENT DU CLIENT/CONSULTANT

Le client/consultant s’engage à :

• Signaler toutes maladies ou contre-indications à la Naturopathe et Accompagnante périnatale et parentale.

•  Prévenir par mail, téléphone ou via Résalib au moins 24h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation. 

• Prendre connaissance et accepter les informations concernant la protection de ses données (loi RGPD) détaillées dans les CGV.

• Accepter que les informations saisies par Haja BENGLIA soient collectées et exploitées à des fins d'accompagnement et de conseil pour sa santé. 

• Lire et accepter les Conditions Générales de Ventes et les Engagements.